recours pour restauration de carrière

Publié le Vu 1801 fois 0 Par citron presse
25/11/2009 00:59

Bonjour,
En 2002, j’ai été détaché du poste de direction d’école élémentaire dont j’étais titulaire pour exercer les fonctions de maître formateur auprès des PE (formation initiale et continue) à l’IUFM, selon les PV d’installation de sept 2002 et 2003. Mon poste de direction restait bloqué : je pouvais y retourner pendant cinq ans.
Possédant les diplômes de maître formateur, je n’ai jamais compris que mon traitement soit amputé des 30 points indiciaires afférents à la direction sans être compensés par l’indemnité de maître formateur. Je pensais que l’administration finirait par résoudre ce problème, quand l’Inspecteur chargé des écoles rattachées à l’IUFM a refusé de signer mon PV d’installation ,en septembre 2005. J’ai découvert que la dénomination de ma fonction n’était plus celle de maître formateur mais de décharge d’adjoint à l’école annexe, que je n’avais pas eu de PV d’installation en 2004-2005. J’ai immédiatement fait appel de ce fait à l’Inspecteur d’Académie dont j’attends encore la réponse, tout en continuant mon service de professeur à l’IUFM (les états de service établis par l’IUFM ces 4 années en font foi).
Il s’agissait ni plus ni moins d’une rétrogradation de fonction qui s’ajoutait à la rétrogradation de traitement, par perte sèche de toute indemnité. Dessillé, je pouvais envisager la réintégration sur mon poste de direction, quand la maladie m’a rattrapé, en mai 2006.
Depuis, je suis placé en congé de longue durée sous le titre de brigade (corps de remplaçants) et mon indemnité est calculée sur la base du traitement d’adjoint, malgré mes démarches auprès des syndicats et médiateur locaux.
Contraint à demander, aujourd’hui, la retraite pour invalidité, ma carrière est établie comme celle d’un PE adjoint qui termine au 10ème échelon. Clairement ce qui était présenté comme une promotion s’est transformé en gouffre financier et en dévalorisation sociale. Je rédige un dernier recours auprès de l’Inspecteur d’Académie.
Pouvez vous me dire si ce recours doit être gracieux ou hiérarchique ? Si je dois entreprendre dans le même temps une requête auprès du TA ? Si je dois en faire mention dans mon courrier à l’IA ? Comment entreprendre une requête auprès du TA, en lui donnant les meilleures chances d’aboutir ?
Je remercie toute personne qui pourra m’aider, vous ayant donné la preuve ,par mon cursus, de mon incapacité à me défendre.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.