Recouvrement trop perçu APL

Publié le Vu 1421 fois 0 Par Lilas88
20/09/2014 21:42

Bonjour,

La CAF me réclame 800€ de trop perçu sur l'année 2010, année ou ils me disent n'avoir aucun justificatif de ressources.
- j'ai toujours rempli les dossier d'APL pièces justificatives à l'appuie, mais je n'ai jamais gardé de trace
- je ne remplie plus les dossier de demande d'APL et donc n'en bénificie plus depuis que je suis salarié, cad depuis 2012
J'ai lue dans la circulaire Circulaire interministérielle N°DSS/2010/260 du 12 juillet 2010 que la prescription était de 2 ans, sauf dans les cas de fausses déclarations.

La CAF peut elle considérer que mon cas relève de la fausse déclaration ?

Merci d'avance pour votre aide !!

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