Règlement cantine collège

Publié le 14/07/2023 Vu 889 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/07/2023 10:56

Bonjour,

Mon fils est au collège depuis 2 ans. Il mange à la cantine et nous recevons une facture par trimestre sauf que pour sa 1ere année de collège il y a eu 10 jours facturés alors qu'il n'y a pas cours. En effet la comptable du collège me dit que les jours sont calculés en avance sauf que quand je reprends le calendrier scolaire il y a bien 129 jours d'école et le collège m'en facture 138. Je ne souhaite donc pas payer pour des jours qui n'existe pas. J'ai reçu un courrier de relance avant huissiers. En sachant qu'à part ces 10 jours je suis à jour et qu'à chaque facture de la comptable il y a des erreurs (tarif repas ...). Pour cette année le nombre de jours facturés est correct.

J'aimerais savoir si ils ont le droit de facturer des jours qui n'existe pas, la comptable m'a clairement dit de ne plus la contacter pour ça. J'ai également contacté l'association des parents d'élèves mais je n'ai aucun retour.

Et j'aimerais éviter d'avoir des huissiers pour une "dette" de 27€. En sachant que ce n'est pas que je ne veux pas payer, mais payer pour des jours qui n'existe pas je ne suis pas d'accord.



Je vous remercie par avance pour votre retour.

Élodie Dernière modification : 14/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

14/07/2023 09:18

Hello !

Peut-être devriez-vous commencer (LRAR à l'organisme qui vous facture) par "dénoncer" la facture de l'an passé (en montrant l'erreur de décompte des jours d'école donc de repas facturés), demander une facture corrigée et une régularisation en votre faveur...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1427 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter