renouvellement de contrats non titulaires de la fonction publique

Publié le 08/08/2009 Vu 3261 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/05/2009 18:30

Bonjour,
Je viens vers vous afin d'obtenir de l'aide et quelques conseils juridiques sur ma situation. Pour faire simple, j'aimerai savoir combien de temps, un agent non titulaire recruté pour un besoin saisonnier et occasionnel peut-il être sous CDD? Pour mon cas, cela faisait 4 ans et demi que je travaillais dans la mairie avec 1 douzaine d'arrêtés à mon actif (contrat de 1 an, de 5 mois, de 2 semaines, [...]puis , depuis, janvier 2007, des contrats de 6 mois et 2 fois 3 mois renouvelés chaque année et ce, jusqu'en mars 2009). J'ai vu la loi de 26/01/1984 et le décret du 15/02/1988, qui explique le statut des non titulaires mais pas la durée. On m'a également parlé d'une loi de 2001, or, elle ne m'a pas beaucoup plus apporté "d'éclairages". C'est pourquoi, peut-être quelqu'un, a t-il connu la même situation ou la vit-il.... et pourrait m'aider. Merci d'avance.

20/05/2009 18:24

Bonjour,

Normalement, au bout de 6 ans de contrats précaires, on doit vous titulariser.
maintenant, entre la loi et la réalité, la marge est large ...

Vous devez connaître l'adage, hélas applicable également pour tout ce qui touche au service public et à l'état : "faites ce que je dis, pas ce que je fais ..." (concernant l'emploi précaire).

Vous devriez contacter une des organisations syndicales rattachées à la mairie où vous avez travaillé.

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