Retenue montant enorme de la caf

Publié le 07/04/2020 Vu 540 fois 2 Par
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04/02/2020 15:09

Bonjour

Mon fils et sa compagne, tous deux handicapés, ont déclaré en 2019 auprès de la CAF une vie commune depuis août 2018. De ce fait, la CAF leur demande un remboursement de 14.000 euros ce qui me paraît énorme. Nous n'avons pas le détail et ils n'ont que leur AAH qui a été diminuée en 2020. Comment contester une telle somme ?

Merci. Dernière modification : 07/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

04/02/2020 15:19

Bonjour,

Si la CAF dit qu'il n'y a pas fraude, elle doit appliquer un barème de remboursement.

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/amp/

http://www.caf.fr/deposer-un-recours

https://demarchesadministratives.trop-percus-de-la-caf
__________________________
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07/04/2020 01:35

Bonjour,

Les notifications de dettes de la CAF sont souvent dépourvues d'explication précise en droit et en fait. Vous pouvez adresser une contestation à la CAF ou au département (ou Métropole de Lyon) en critiquant notammant l'absence de motivation suffisante.

La contestation interdit à la CAF de pratiquer des retenues durant l'examen du recours.

Dans votre recours vous pouvez demander la copie de votre dossier administratif et demander des explications.

Attention : Une demande de remise de dette n'est pas une contestation et peut être assimilée à une reconnaissance de dette. Les agents de la CAF orientent généralement les allocataires vers les remises de dette en sachant qu'en cas de refus aucun recours ne sera possible (sauf pour le RSA, la PPA et la prime de Noel).

Vous pouvez également contester le montant de la retenue qui dépasse le plafond prévu par l'article D. 553-1 du Code de la sécurité sociale et qui ne respecte pas le délai de deux mois laissé à l'allocataire pour adresser une contestation.
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DBKM AVOCATS

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