Rétintégrer la fonction publique rétroactivement après jugement favorable du TA

Publié le 16/10/2023 Vu 694 fois 3 Par
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16/10/2023 09:24

Bonjour,

Fonctionnaire de l'éducation nationale j'ai fait une demande de détachement suite à une proposotion d'embauche reçue en Août mais elle m'a été refusée. Après plusieurs interventions du médiateur et des syndicats, l'affaire est actuellement en cours d'instruction au TA de Versailles depuis le 21 septembre 2023 et une demande de référé a été faite dans l'espoir d'une réponse rapide. Je souhaiterai commencer mon nouvel emploi début novembre mais je ne peux pas être officiellement embauchée tant que ma situation administrative n'est pas claire. Mon détachement a été refusée alors que j'ai été remplacée sur mon école avant même la pré-rentrée du 1 er septembre 2023. Actuellement je suis en arrêt maladie jusqu'au 20 octobre 2023.

Si je n'ai pas de nouvelles du tribunal avant le 3 novembre (reprise scolaire) et que je ne prolonge pas mon arrêt maladie, ma situation sera considérée comme un abandon de poste. Or quelqu'un est affectée sur mon poste depuis fin août.

Ma question est la suivante: si j'envoie une lettre de démission à l'éducation nationale dans l'attente du jugement, si ce dernier m'est favorable puis je réintégrer la fonction publique rétroactivement ?

Cordialement,

16/10/2023 09:44

Bonjour,

Normalement, une démission est définitive et ne permet pas une réintégration ultérieure...

Je vous conseilllerais de vous informer davantage auprès d'une organisation syndicale de l'Education Nationale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/10/2023 10:07

Dans ce cas peut on dire qu'il s'agit d'une démission contrainte ou forcée ?

Bien cordialement,

16/10/2023 11:58

Je ne vois pas en quoi vous êtes contraint et forcé puisque vous vous en remettez à la Justice administrative...

Mais j'ignore ce que vous a dit lorganisation syndicale de l'Education Nationale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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