Révocation décision imputabilité

Publié le Vu 725 fois 0 Par louvel brigitte
23/11/2016 16:51

Bonjour!

La commission de réforme m'avait attribué l'imputabilité au service en 2012 et 2016.(2011=recours administratif pour reconnaissance imputabilité au service par collectivité)

1 autre recours administratif ayant été engagé également par mes soins en 2012,contre la collectivité employeur en annulation d'1 arrêté de refus de reconnaissance.

EN 2016,suite à ce dernier acte la collectivité a fait demande d'1 expertise psychiatrique qui m'a défavorisé dans le sens d'1 non justification d'imputabilité au service(reproches de vouloir reporter la faute à l'employeur)

Suite à cette expertise,la Commission de réforme a remis(suite retraite invalidité=inaptitude totale à toutes fonctions+disponibilité d'office)complètement en cause les 2 décisions prises auparavant par cette commission en 2012 et 2016.
Je ne comprends plus comment 2 décisions administratives peuvent-être "balayées"surtout décidées à l'unanimité par des médecins différents à chaque commission.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance!
Cordialement B.Louvel

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