Sanction Fonction Publique

Publié le 18/08/2021 Vu 913 fois 14 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/08/2021 18:19

Bonsoir

Fonctionnaire de l'Etat, j'ai, en télétravail, utilisé une signature electronique sur un document adlinistratif au lieu de faire signer réellement ce document par mon autorité. J'ai été pris la main dans le sac. Quels sont mes risques ? Blâme ou + ?Je suis inquiet et peur d'être révoqué.

Merci. Dernière modification : 18/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

17/08/2021 18:27

Bonjour
Difficile de s'avancer sur ce terrain

https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-discipline
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, car personne ne vient ici pour subir la critique et si vous lisez le mot Troll, voyez ceci ...: https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

17/08/2021 18:34

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous étiez au courant de la procédure et si vous avez agi volontairement ou s'il s'agit d'une erreur...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel pour la procédure disciplinaire...

Entre le blâme et la révocation, il peut y avoir d'autres sanctions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/08/2021 18:41

Merci de prendre en considération ma demande.

Quelles sont les autres sanctions ?

17/08/2021 18:45

Elle sont indiquées dans le dossier du lien qui figure dans le message du 17/08/2021 18:27...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

17/08/2021 19:00

A QUEIMADA


Quelles sont les autres sanctions ?

Avez vous lu le lien que je vous ai collé, vers le site de la fonction publique. ?

En cas de manquement par rapport aux règles, une faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire, sans préjuger des éventuelles s peines prévues par la loi pénale (ce qui ne semble pas vous concerner).

La procédure est soumise au respect des droits de la défense. La convocation (au conseil de discipline est notifiée au plus tard 15 jours avant la séance et vous êtes en droit de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit disciplinaire et Fonction publique d'Etat.

Un autre article, tout a fait valable même si F.P.T.

https://ing-avocat.legal/article/avocat-fonction-publique-territoriale-paris-conseil-de-discipline-aide-defense
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, car personne ne vient ici pour subir la critique et si vous lisez le mot Troll, voyez ceci ...: https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

17/08/2021 19:20

Il est préférable de consulter les dossiers qui concernent la Fonction Publique d'Etat puisque c'est votre cas...

Le forum est ouvert à toutes et tous et d'autres peuvent consulter mes contributions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

17/08/2021 19:35

Autre parution intéressante

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F510/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, car personne ne vient ici pour subir la critique et si vous lisez le mot Troll, voyez ceci ...: https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

17/08/2021 20:30

Une précision, devant le conseil de discipline, vous pouvez vous faire assister par un ou plusieurs défenseurs de votre choix et pas seulement par un avocat qu'il faudrait vraisemblablement payer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

17/08/2021 20:41

C'est bien ce qui est mentionné dans le lien proposé, mais je vous alerte car entre un représentant syndical, un membre de votre famille, un collègue de travail ou toute autre personne, je sais que personnellement, je choisirais un avocat.
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, car personne ne vient ici pour subir la critique et si vous lisez le mot Troll, voyez ceci ...: https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

17/08/2021 20:58

Personnellement, je choisirais un Représentant du Personnel membre d'une organisation syndicale qui connaît mieux le contexte et l'administration en question et qui en plus ne vous demandera pas d'honoraires...

Mais mon choix importe peu car c'est à vous d'en décider sans être influencé en ayant une information complète car le terme défenseur pourrait prêter à confusion, d'où ma précision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

17/08/2021 21:21

Rien d'étonnant... Mais si je dis ma préférence, c'est que je sais pourquoi la plupart des organisations syndicales font défendre leurs adhérents par un avocat, aux prud'hommes par exemple...Et je l'ai vécu.

__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, car personne ne vient ici pour subir la critique et si vous lisez le mot Troll, voyez ceci ...: https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

17/08/2021 22:20

Rien d'étonnant effectivement que je ne fasse pas les mêmes choix que vous en pensant aux honoraires et suivant mon expérience...

Votre vécu des Prud'Hommes est bien sûr intéressant mais ce qui est plus étonnant c'est qu'apparemment vous confondiez la procédure car nous n'en sommes pas encore à ce stade puisqu'il s'agit de se défendre devant le conseil de discipline, il ne faudrait pas créer de telles confusions sur un forum juridique...

Le moment venu, le cas échéant, il serait temps de choisir à nouveau toujours pour l'intéressé si c'est par un avocat que l'on se ferait assister ou plutôt représenter devant le Tribunal Administratif car pour un Fonctionnaire d'Etat, c'est lui qui est compétent et pas le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

17/08/2021 22:31

Vous recommencez et avec vos travers et tentez encore une fois de détourner les mots

Je ne crois pas une seconde que vous n'ayez pas lu que je cite le CPH comme exemple d'intervention utile d'un avocat.

Bonne nuit
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, car personne ne vient ici pour subir la critique et si vous lisez le mot Troll, voyez ceci ...: https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

17/08/2021 22:37

Déjà la procédure devant le Conseil de Prud'Hommes est très différente de celle du Tribunal Admistratif et nous n'en sommes encore une fois pas à ce stade mais devant le conseil de discipline...

Je ne détourne aucun mot, au contraire je prends vos propos comme ils sont...

De plus depuis plusieurs années les choses ont changé puisqu'il y a des défenseurs syndicaux formés pour cela...

Je me souviens aussi qu'il n'y a pas si longtemps, sur ce forum, il est vrai avec un autre pseudo, vous reconnaissiez être peu compétent en la matière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis