Suspension des allocations familiales

Publié le 20/01/2022 Vu 482 fois 6 Par
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14/01/2022 14:19

Bonjour,

Pour quel motif la CAF a-t-elle le droit de suspendre les allocations ?

Merci de votre reponse. Dernière modification : 15/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

14/01/2022 15:09

Bonjour
La CAF suspend les allocations lorsque qu'elle découvre une anomalie dans le dossier.
Toutes les explications doivent vous être données sur votre compte CAF.
__________________________
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14/01/2022 16:09

le probleme c'est que je n'ai rien qui justifie la suspension ,mes enfants sont instruits dans la famille ,ce n'est pas un motif??

14/01/2022 18:51

bonsoir

il manque peut etre la déclaration?:

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/23-instruction-a-domicile-en-france-ce-que-dit-la-loi/

14/01/2022 19:12

non la caf a recu l'attestation de scolarite ...

existe il un motif qui justifie la suspension .??

14/01/2022 19:55

vous parlez de l'attestation d'instruction à domicile donnée par la DASEN?

sinon c'est à la CAF de vous donner les raisons de la suspension...

20/01/2022 15:41

Vous parlez de l'allocation de rentrée scolaire ? "Dès lors que l'instruction à domicile est un choix de la famille (c'est-à-dire lorsque la scolarisation de l'enfant est possible), elle ne donne droit ni à l'ARS (allocation de rentrée scolaire), ni à la bourse de collège ou de lycée."

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