Suspension RSA - droit respecté ?

Publié le 14/10/2020 Vu 2765 fois 2 Par
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14/10/2020 14:26

Bonjour,

Je suis en instance de séparation avec un enfant dont j'ai la charge exclusive jusqu'à décision de divorce.

En date du 26.08, je reçois un message sur le site internet, stipulant que je dois signer un C.E.R, et que jusqu'à la signature dudit contrat, mes droits sont suspendus.
J'aurais dû signer ce contrat vers le mois d'avril, mais, à cause du confinement, il m'a été dit que cela serait fait ultérieurement. Je n'ai reçu aucun courrier entre avril et ce le 26 août.

En date du 09.09 je me suis rendu au rendez-vous avec ma conseillère pour signer ce contrat.

Celle-ci me dit de contacter la CAF en leur disant que le contrat a été signé et qu'une démarche d'accompagnement globale avait été décidée, suite à quoi ils me rétabliraient mes droits.

Bien que j'aie effectué ladite démarche auprès de la CAF, ils ne m'ont toujours pas rétabli mes droits.
Après un échange de message avec la CAF il y a 4 jours, il apparaît que mon dossier n'est pas revenu, et que sans son retour, il n'est pas possible de rétablir mes droits.

J'aimerais savoir si on peut réellement suspendre le RSA par un simple message sur le site web (aucun courrier physique ne m'a été adressé), et je n'ai failli à aucun rendez-vous, ni à aucune obligation.
Le délai entre i entre la signature du contrat et la date de ce jour est-il légal (plus d'un mois se sont écoulés entre la signature du contrat et aujourd'hui).

Dernière question : Dans mon C.E.R on me force à accélérer ma procédure de divorce pour clarifier la garde de l'enfant, est-ce normal ?

D'avance je vous remercie pour vos conseils.

14/10/2020 14:56

Bjr
Votre RSA a-t-il été supprimé par la CAF ou par le département ?

https://www.parcoursemploi-bassingrenoblois.org/le-contrat-dengagements-r%C3%A9ciproques-cer-un-outil-daccompagnement-du-rsa
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

14/10/2020 16:42

Le RSA a apparemment été supprimé par la CAF.

Je n'ai reçu aucun courrier du conseil général, juste un simple message sur www.caf.fr ci-dessous :

Vous devez faire signer un C.E.R (contrat
d'engagement réciproque).
Dans l'attente de ce document, votre droit au RSA est
suspendu.


Ils rajoutent ensuite le numéro de téléphone pour prendre contact, et rien d'autre.

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