suspension rsa a 100%

Bonjour,

La prestation du RSA a été suspendue, à ma mère, ce mois-ci (avril) à 100%. Elle a 65 ans depuis le 18 janvier 2019, elle a été obligée d'accepter, sous un mois, sa retraite anticipee de la CARSAT en janvier de 90 euros au lieu de 200 euros en septembre 2020 (taux à 50 %). Pour faire la demande de l'ASPA (minimum vieillesse), elle doit d abord demander toutes ses autres retraites, l'une à l'ARRCO (1,4 points), une à la CIPAV (1 trimestre, pas de cotisations). Elle n a pas beaucoup de droits car divorcee depuis 10 ans mon père l'ayant abandonnée pour vivre en Côte d'Ivoire.

J'ai deux questions ; la CAF est'elle en droit d'agir de la sorte sachant que, de surcroît, elle vient d'apprendre être atteinte d'un cancer en fin janvier 2019 (moment où la CARSAT a imposé de choisir entre accepter une retraite minoree à 44,75 % (90 euros) ou annuler sa demande si elle ne donne pas suite au courrier.

Puis en second lieu, la prestation compensatoire de 1.000 €, saisie par huissier à mon père, ayant été supendue précocement (d'où la situation de RSA de ma mère) avant la fin des réglements, il restait 6 mois. L'huissier a changé cette prestation saisie en dette de 6.000 € que mon père lui règle à sa convenance chaque mois (dernier paiement : 190 euros) et qu'il nous remet ensuite. Ces sommes sont'elles à declarer comme ressources à la CAF, l'huissier ayant précisé que la pension n'est plus due depuis octobre 2018 (date ou devait s'arrêter la saisie des 1000 € et devient donc une dette.

Désolée pour la clarté de mes propos, je suis tres fatiguée en ce moment, m'occupant de ma mère très fortement dépendante.

Merci d'avance pour votre reponse si vous me comprenez car personne jusqu ici n'a pu m'aider. Je precise egalement que ceci n'est par d'ailleurs pas une blague mais une situation bien réelle. Je precise vivre avec ma mère, etre au RSA également avec une reconnaissance de travailleur handicapé. Dernière modification : 08/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
A toutes fins utiles.
Sur le site CFDT...on peut lire
La CAF ne doit pas interrompre le versement du RSA si on ne peut pas liquider sa retraite à taux plein. Donc, pas de mise à la retraite forcée avant l’âge d’annulation de la décote (67 ans en principe, voir fiche 20). Il est possible de liquider sa retraite à 65 ans, âge d’ouverture du droit à l’Aspa, allocation plus avantageuse que le RSA socle (voir fiche 23).

Attention, il n’y a pas de limite d’âge officielle pour le RSA. Sans fondement législatif ou réglementaire, les conseils départementaux poussent parfois les Caf à faire liquider leurs retraites aux bénéficiaires du RSA pour faire des économies. Saisissez la Commission de recours amiable de la Caf concernée.

Merci beaucoup pour votre reponse ca me rassure,c est donc bien ce que je pensais.Vraiment regrettable que l ASPA soit recuperable sur succession j aurais vraiment voulu garder notre maison familiale et la restaurer.Ce sera bien difficile dans ma situation de rembourser cette aide.....

J entreprend le recours avec la caf.Merci encore et bonne journee.





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