Temoignage contradictoire

Publié le 22/10/2020 Vu 476 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/10/2020 23:13

Bonjour, 

Je suis en litige avec une administration qui veut me sanctionner avec comme seul base un témoignage. 

Le témoignage étant une preuve imparfaite, ma question est comment prouver qu'un témoignage est faux?

Ce témoignage rapporte une conversation sans temoin, il s'agit donc de sa parole contre la mienne. 

Merci d'avance.

22/10/2020 02:02

Bonjour,

Vous pouvez jeter un coup d'oeil à ces deux articles qui sont très bien écrits au sujet du faux témoignage.

https://www.village-justice.com/articles/delit-faux-temoignage,34208.html#:~:text=L'article%20434%2D13%20du,de%2075.000%20%E2%82%AC%20d'amende.

https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/614283/comment-porter-plainte-pour-faux-temoignage

En effet, le faux témoignage est un délit puni par la loi, selon le Code Pénal.

En ce qui concerne la preuve, elle est libre, c'est-à-dire que vous pouvez démontrer par tous moyens que le témoignage est faux (documents contraires, etc...).

En ce qui concerne la personne qui a fait un faux témoignage, vous pouvez lui mentionner le fait que c'est un délit, et que vous avez la possibilité de porter plainte pour faux témoignage. Cette dernière peut encourir des sanctions élevées (fortes amendes et/ou prison).

Bien à vous

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