Trop perçu, pole emploi ne répond pas à ma demande d'échelonement

Publié le Vu 1578 fois 2 Par Stephane Martin
18/02/2017 23:00

Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à un problème avec pole emploi.
Par lettre du 28-09-2016 Pole emploi m'informe que j'ai un trop perçu de 2993 euros. En fait j'ai pris le statut d'auto-entrepreneur et les ASS ne peuvent être payées que pendant 1 ans. Après leur avoir signalé que j'étais auto-entrepreneur depuis 18 mois ils m'ont demandé de leur rembourser 6 mois d'ASS à 500 euros, soit presque 3000 euros alors que je n'avais gagné que 250 euros en tant qu'auto-entrepreneur pendant ces 6 mois.

J'ai accepté ce fait.

Par courrier que je leur ai remis en main propre le 6 octobre 2016 je leur ai fait une demande de remise gracieuse comme il me l'a été conseillé dans leurs bureaux par leur service d'indemnisation.

3 mois plus tard, soit le 26 janvier 2017 je reçois leur réponse par courrier normal concernant ma demande de remise gracieuse, ils m'annoncent un effacement partiel de 1000 euros en m'invitant à rembourser cette somme dans le délais d'un mois (donc le 26 février 2017 à priori vu que le courrier m'a été envoyé le 26 janvier 2017) en précisant en bas de page que je peux demander par écrit auprès de Pole Emploi un échelonnement de mon remboursement.

J'ai appelé le service indemnisation au 3949 pour connaître les modalités de remboursement et les possibilités d'échelonnement. Il m'a été répondu que je pouvais demander un remboursement sur 36 mois maximum, de 55,36 euros. compte tenu de mon ancien statut ASS...
Je suis actuellement au RSA avec 438 euros par mois.

Je leur ai envoyé ma lettre en recommandé leur proposant cet échelonnement sur 36 mois le 13 février 2017 en précisant que si je le pouvais je m'engageais à rembourser plus jusqu'à effacement de la dette. (je leur ai envoyé des copies de mes justificatifs RSA de 438 euros par mois précisant qu'il me resterait 380 euros pour vivre). Le recommandé leur a été remis le 14 février soit le lendemain.

Or, je viens de recevoir en réponse samedi 18 février une lettre en recommandé de Pole Emploi datée du 15 février (le lendemain du jour ou ils ont reçu mon recommandé) une mise en demeure de leur rembourser cette somme de 1993 euros avant le 18 mars, je cite : "à défaut nous disposerions de la faculté d'émettre à votre encontre une contrainte, ce qui peut entraîner des frais à votre charge".

Il se trouve qu’apparemment ils n'ont absolument pas tenu compte de ma demande échelonnement qu'ils ont reçu une journée avant qu'ils me renvoient leur menace par AR, ils n'ont pas non plus pris compte que j'avais au cas ou, la possibilité de leur verser la totalité si je ne demandais pas l'échelonnement un mois après réception de leur premier courrier, soit le 26 février. Leur menace par AR arrive avant même la date du 26 février...

De plus ils me menacent d'émettre une contrainte a mon encontre malgré ma demande d'échelonnement qu'ils ont ignorée.

Il est bien évident qu'ils ne respectent pas mes droits, qu'ils n'ont pas pris acte de ma demande d'échelonnement. Je ne pense pas non plus qu'il s'agisse d'un courrier croisé. Ils ont répondu à ma demande en AR dès le lendemain...

Que puis-je faire pour éviter le pire ?? que puis-je leur répondre compte tenu qu'ils ne prennent pas en compte ma demande d'échelonnement comme s'ils n'avaient jamais rien reçu de ma part ?

Je vous remercie pour votre réponse,
cordialement.

24/02/2017 06:07

Bonjour,
il m'arrive exactement la même chose. J'en suis seulement à l'étape de la réception de l'avis d'"Effacement partiel de la dette". Celle-ci est donc réduite de moitié et ne s'élève plus qu'à 4715 €.
Le pôle emploi a tout de même mis deux ans avant de m'apprendre qu'ils n'auraient pas dû me verser l'ASS, malgré les rendez-vous bi-annuels avec les conseillers, qui notifiaient soigneusement sur leur compte-rendu ma situation d'auto-entrepreneur(et que mon unique ressource était l'ASS)...
L'ASS est à nouveau ma seule ressource. Que puis-je faire ?

Merci pour votre réponse

24/02/2017 16:24

Bonjour à tous les deux,

Nous aidons les privés d'emploi contre Pôle Emploi
Nous travaillons avec un avocat spécialiste qui défend les privés d'emploi et précaires

Merci de lire votre messagerie sur ce site il y a nos coordonnées

Bien cordialement,
Nathalie

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