validité d'une circulaire

Publié le Vu 181 fois 0 Par jacks@
08/09/2019 09:17

Bonjour,

Une circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat sur le territoire métropolitain de la France publié au journal officiel le 23 septembre 2000 ( JORF n°221 du 23 septembre 2000)


ma question est la suivante :

Comment savoir si elle est toujours en vigueur ?

Dans le lien, ci dessous on peut la consulter. Mais es ce suffisant ?

Merci de vos réponses

cordialement

jacks

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000218076&categorieLien=id

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