Contrôle caf et droits suspendus

Publié le Vu 292 fois 0 Par Spada2a
24/04/2019 15:23

Bonjour, je suis encore au rsa et j ai une auto entreprise qui fonctionne doucement d'où le fait que j ai le rsa encore, nous vivons dans l yonne, je me suis aussi marié au Maroc et mon épouse est arrivé en France en février 2018, sans emploi car elle sortait d étude. En janvier 2019 J ai reçu en courrier simple un dossier de la caf contrôle de situation a leur renvoyer avec les documents demandé cet à dire, avis de non imposition de moi et mon épouse pour 2017, j ai évidemment donné mon avis mais pour mon épouse j ai écris que c'est impossible dans la mesure où elle est du Maroc et arrivé en France en février 2018. Depuis ce mois de mars 2019 la caf a suspendu mon rsa et aide au logement , j ai appelé ce jour là caf qui m'a sèchement répondu que c'est de ma faute car j avais cas respecter le délais de 1mois pour renvoyer les éléments demandé et ils sont dans leur droit de me bloquer mes prestations, donc maintenant je dois me débrouiller car de toutes façons mon dossier qu'ils ont bien reçu mi février, n a toujours pas été traité donc cela va mettre encore au moins deux mois avant d avoir une suite, avant de me raccrocher au nez. J ai toujours été honnête a déclarer tout dans les temps et jamais caché quoi que ce soit et la ma petite entreprise est en train d être ruiné a cause du fait que pour réussir à payer mon crédit et toutes mes factures et bien je puise dans sa petite trésorerie. Je suis vraiment très embarrassé de cette situation et ne comprend pas se comportement , que puis-je faire s'il vous plais car je veux pas perdre mon auto entreprise et j ai très honte de faire vivre cette situation à l'on épouse déjà que a la base nous avons une vie modeste alors là...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.