Copie cerfa 13754*02 et carte grise barrée pour vente

Publié le Vu 84 fois 0 Par 54sirenez
02/01/2019 13:10

Bonjour, je suis en instance de divorce et souhaite me procurer des copies de déclarations de cession de véhicules établies par mon mari qui a revendu à l'étranger des véhicules faisant partie de la communauté sans partager le fruit de la vente. J'aimerais aussi me procurer la copie des cartes grises barrées suite à ces ventes à l'étranger. Comment faire ? Merci pour votre aide. Cordialement

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