Définifion de l'usager du service public

Publié le 01/06/2015 Vu 3293 fois 1 Par
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19/05/2015 18:28

Bonjour ;
Ma question est : existe-il une définition émanant de la jurisprudence (conseil d'État français) de l'usager ?
Personnellement je n'ai pas trouvé, et si vous pouvez m'aider et m'orienter je serais très reconnaissant .
Veuillez accepter mes considérations respectueuses et merci d'avance.

01/06/2015 15:25

Bonjour khaled m,

A ma connaissance, il n'existe pas de définition figée de l'usager du service public, tout comme il n'existe pas de telle définition pour le service public tout court ; le juge administratif et plus généralement, le droit administratif n'appréciant guère les définitions figées d'avance, si bien que tout est question de casuistique.

Toutefois, il est possible, à l'analye de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, de dégager quelques critères d'identification.

Je crois que la logique serait d'abord de déterminer ce qu'est un service public pour identifier ensuite l'usager et non le contraire. En effet, une fois le service public identifié, il suffira de voir que l'usager semble être celui qui bénéficie de la prestation de service, entrant en relation avec le service public, le plus souvent par un acte juridique.

N'oublions pas que nous ne sommes qu'au stade de la définition et que l'usager du service public recouple plusieurs difficultés spécifiques telles que l'étendue de ses droits, le moment d'acquisition de la qualité d'usager ou encore l'étendue de ses devoirs relativement à cette qualité d'usager du service public.

En espérant vous avoir quelque peu aidé et restant disponible pour toute information complémentaire,

cordialement,

LKC Louis.

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