demande de documents

Question

2 messages

13/11/2020 07:25

Est-il légal pour une caisse de retraite de redemander des documents déjà envoyés?

2 messages

13/11/2020 07:33

Est-il légal pour la caisse de retraite CARSA de me demander des attestations de témoins alors que ces attentations ont étaient envoyés au RIS et que j'ai pas de double. Peut-on exiger des copies de ces attestations au RSI qui fait la sourde oreille(par courriel)?

Merci d'avance pour une réponse ou un site pour les droits de l'utilisareur.

Cordialement.

Franck Claderes

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P.M. · Answer 1 · 13/11/2020

48752 messages

13/11/2020 08:19

Bonjour,

Le RSI n'existe plus et est à ma connaissance remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants...

Il vaut toujours mieux transmettre des copies que des originaux ou sinon en conserver des copies...

La Loi ne prévoit pas tout...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.