Est ce que l'acte de Nantes est une preuve de nationalité ?

Publié le Vu 2002 fois 0 Par AMIAR
26/01/2011 14:02

Bonjour,

Depuis presque 40 ans, le Service central d’état civil "SCEC" à Nantes me délivrer sans aucune contrainte et à chaque demande une copie de mon acte de naissance parce que je suis né en 1955 dans un territoire anciennement sous souveraineté française qui est la "Tunisie".

A ma connaissance, le SCEC Nantes a été créé par décret pour la gestion des registres d’état civil ( Naissance, mariage, divorce, etc...) des français à l'étranger et que les actes de ce service ne peuvent être délivrés qu’à des Français ...

Ma question :

Est ce que l'extrait intégral de mon acte de naissance avec mention que mes parents sont français constitue une preuve de mon appartenance à la France ?

Merci Dernière modification : 26/01/2011

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