
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour, ma femme avait un petit compte de capitalisation au porteur depuis 60 ans, nous avons retrouvé les bons mais pas le contrat. Nous avons fait une demande auprès du gan, 2 ans ont passé sans opposition.
On me demande, actuellement, de faire une demande auprès du tribunal administratif suivant l'article R160-06, d'autorisation d'exercer les droits attachés à ce contrat afin d'obtenir un dupplicata. Cette demande doit être faite par l'intermédiaire d'un avocat.
La somme en jeu est de 300 euros, dois-je poursuivre est-ce que les frais d'avocats seront supérieurs à la somme recupérée ? Que faire ?
Merci beaucoup.
Superviseur
Bonjour
Dommage pour vous, mais cela n'en vaut pas la peine...
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