Autorisation voirie / autorisation

Publié le 14/03/2024 Vu 420 fois 2 Par
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14/03/2024 20:42

Bonjour

J'ai fait une demande de piscine en mairie et en attendant j'ai anticipé et fait faire le trou .
Le terrassier a mis son camion devant (je suis en lotissement) mais les voitures passées à tour de rôle . La police municipale est passée est nous dit qu'il fallait obligatoirement les prévenir dans ce cas (ce que je n'es pas fait ..) je pensais qu'il fallait les prévenir uniquement en cas de blocage complet de la route ? Il nous nous a demandé l'autorisation de la piscine mais il nous avons fait que le trou en attendant l'accord de la piscine ! question donc : avais il raison concernant la route ? Et suis obligé d'avoir l'accord de mairie alors que j'ai fait uniquement le trou pour l'instant ? merci beaucoup de vos conseils et belle soirée à tous !

Superviseur

14/03/2024 20:57

Bienvenue
Concernant la rue, si elle fait partie du domaine public, vous aviez obligation de signaler en mairie le stationnement du camion de chantier afin d'obtenir l'autorisation à afficher.

Plus globalement, vous avez plutôt intérêt à stopper les travaux jusqu'à obtention du permis de construire votre piscine.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

14/03/2024 22:46

Merci de vos réponse ! En aucun cas je me suis crus être au dessus des lois ..
Comme ce n’étais pas une benne fixe mais un camion , je ne pensez pas !
Certes j’aurais du me renseigner.
Évidemment j’attends l’obtention de mon permis , pour l’instant j’ai juste fait un trou sur mon terrain

Bien à vous

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