Certificat de radiation mutuelle

Bonjour,

Ma fille avait une mutuelle obligatoire d'entreprise qui a pris fin avec la fin de son contrat.

Depuis elle demande son certificat de radiation afin de pouvoir souscrire une autre mutuelle. Mais après plusieurs relances où on lui dit que cela va être fait, cela fait des semaines qu'elle attend.

Comment peut-on accélérer les choses?

La mutuelle n'est-elle pas tenue de fournir ce document sans délai?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 17/06/2021 - par Charlotte Q

Bonjour,

Cela voudrait dire que la salariée n'avait pas droit à la portabilité de la mutuelle...

Il faudrait savoir si une mise en demeure par lettre recommandée avec AR a été envoyée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Non pas de droit à portabilité car il faut être inscrit à Pôle Emploi ce qui n'est pas le cas ici.

Ni de mise en demeure.

Mais les mutuelles ne sont-elles pas tenues d'envoyer ce fameux sésame sur simple demande?

C'est pour cela que pour prouver que la demande a été faite, il n'y a rien de mieux qu'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure si les démarches précédentes n'ont pas abouti...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord merci.