congé parental pour assistante maternelle

Publié le Vu 3230 fois 0 Par mariareis
02/09/2009 14:34

Suite a la naissance de mon 2eme enfant, j'ai fait une demande d'agrement pour l'accueil de deux enfant en tant qu'assistante maternelle qui m'a eté validé.

une assistant maternelle pouvant effectué sa profession tout en ayant droit de toucher des indemnités de congé parental, il y a 1 an et demi, j'ai effectué une demande de congé parental a temps partiel car je n'accueil qu'un seul enfant sur les 2 agrement que j'ai obtenu. Demande acceptée.

Or en fevrier dernier, ils m'ont envoyer un recommander m'annoncant qu'apres etude de mon dossier , je n'aurai jamais du percevoir ces indemnités car je garde mon propre enfant et donc avec celui que j'accueil cela fait deux enfant gardés.
il me considerent dont en activité a temps complet et me demande de leur rembourser la totalité des indemnitées percue.

apres deux contestation de ma part et un passage de mon dossier en commission ,il me refuse toujours me donner raison et me precise que la prochaine contestation serait succeptible d'appel devant le tribunal d'affaire de secutité social de versailles.

j'estime que mon propre enfant ne doit pas faire parti du calcul de droit au congé parental car je ne suis par remunéré pour sa garde.

suis-je dans mon droit?

merci pour vos conseilles.

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