conseil de discipline, quels risques

Publié le 07/02/2010 Vu 3051 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/02/2010 18:04

Bonjour
Je suis institutrice, j'au eu des problèmes d'autorité toute ma vie avec lettres de parents d'eleves...
En 2001, j'ai reconnu, belle erreur , avoir donné une tape sur les fesses d'un enfant
J'ai ete menacé de Conseil de discipline
J'ai été arrête en maladie , je ne suis pas passée en Conseil de discipline
mais la hierarchie et les collegues ne m'ont jamais lache
Harcelement moral..
En 2009 je suis convoquee par mon inspecteur, suite a de nouvelles lettres. J'aurai griffé un enfant et dis "Ta gueule "à un autre...
l'inspection d'academie me convoque et ma parle de sanctions.
Individuelles ou Conseil de discipline?
Je sors de la tres perturbée retourne en classe et commet une faute lourde: je laisse filer un enfant de maternelle à 11H 30, il est resté deux minutes tout seul dehors.
Il ne lui est rien arrivé, pas de lettre de parents , pas de de plainte mais la directrice ecrit.
L'inspecteur d'academie me convoque et dit qu'il ne veut plus que je retourne sur classe.
En a t'il le droit?
Si je reviens sur classe apres un arrêt maladie que peut -il m'arriver?
J'ai deux demandes e readaptation, pas parce que je le voulais, mais sous la pression
J'ai 49 ans, le conseil de discipline peut il me mettre en retraite d'office?
IL parait que mon dossier est assez lourd...
Je suis maintenant vraiment maladee de perdre mon métier et l'aide des syndicats est inoperante.
Merci de votre reponse eclairee.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter