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Bonjour,
Pouvez-vous m'aider ?
Dans le cas de plusieurs contrat pee et perco faut il cumuler les limites d'exonérations des cotisations sociales concernant l'abondement de l'employeur ?
Par avance, je vous remercie
Dernière modification : 26/11/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonsoir
Déjà beaucoup d'infos ici:
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/article/les-avantages-sociaux-et-fiscaux-de-l-epargne-salariale
Bonsoir,
Pour compléter le lien fourni par Marck_ESP :
"Lorsqu'un participant a accès à plusieurs plans d'épargne financés par son employeur, les limites d'abondement s'apprécient séparément selon les types de plan en distinguant notamment les PEE et PEI du Perco."
C.F. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/les-plans-depargne/les-modes-dalimentation-du-plan/les-versements-complementaires-d.html
Cordialement
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