Declaration de mes revenus à la caf pourL'aah de mon épouse

Publié le 28/05/2015 Vu 1143 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/05/2015 23:33

Depuis le 1mai 2015 je suis en invalidité cat 2,je vais perçevoir une rente de la cpam et la prévoyance de probtp
Mon épouse est handicapé entre 50 et 79 pour cent par la MDPH depuis 17 ans, elle n'a jamais touché un centime de qui que ce soit du fait qu'elle n'a pas cotisé d'une part d'autre part suite à mes revenus déclarés à la CAF comme conjoint, on vient d'apprendre que la Caf allait lui versé 207 euros par mois, la CAF sachant que je reprendrai pas une activité, je ne sais pas sur quoi ils se sont basé pour lui donner çà
Ma question est : les revenus de la prévoyance PROBTP son il pris en compte par la CAF, parce que s'il se sont basé sur la rente de la Cpam que je vais toucher, quand ils verrons la prévoyance il faudra peut-être que je rembourse
merci de votre réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter