Delais préfecture suite a une demande

Publié le 02/12/2015 Vu 800 fois 0 Par
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02/12/2015 17:09

Bonjour,
Suite à une demande en préfecture datant du 25/09/15 pour l'homologation d'une plate-forme ULM, j'ai reçu le 25/11/15 un mail m'indiquant que mon dossier est parti dans les différents organismes le 10/11/15 et que suite aux événements du 13/11/15 un délais supplémentaire d'un mois était nécessaire.
Ce type de courrier par mail est-il réglementaire ou j'aurai du recevoir une lettre recommandée avec AR?
Ce type de procédure est-elle valable sachant que la préfecture devait envoyer les dossiers pour recevoir des avis et ensuite donner une décision...et que les dossiers sont partis le 10/11/15...
Merci

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