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Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire et envisage de solliciter une disponibilité pour élever mon enfant âgé de 5 ans. Puis-je exercer une activité rémunérée dans cette position statutaire ?
merci
Bonjour,
Le fonctionnaire peut aussi solliciter une disponibilité pour création ou reprise d’entreprise, d’une durée maximum de deux ans.
Source et de plus :
https://infos.emploipublic.fr/article/fonction-publique-le-cumul-d-activites-des-agents-publics-eea-6299
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
https://fonctionpublique.delaubieravocat.fr/details-mise+en+disponibilite+dans+la+fonction+publique+quelles+conditions-218.html
https://www.ekie.co/fiches-pratiques/disponibilite-dans-la-fonction-publique-comment-ca-marche
https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-201-contentieux-de-la-disponibilite
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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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