Enquête pour une demande de badge aéroportuaire

Bonjour,

J'ai fait une demande de badge pour travailler à Roissy en tant qu'agent d'accompagnement et je sais qu'une enquête va être faite pour savoir mes antécédents. Mon casier judiciaire est vierge mais suite à un licenciement, j'ai été convoqué au commissariat et interrogée pendant une journée sur des vols d'argent que je n'ai pas commis (nous étions plusieurs à être licenciés sans fondement), l'affaire a été classée sans suite pour moi mais doit passer aux prud'hommes. Y a t'il un risque que cet interrogatoire apparaisse sur le STIC et m'empêche d'avoir le badge ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 01/02/2018

l'affaire a été classée sans suite pour moi

Si l'affaire est classée sans suite, elle n'est pas inscrite au casier judiciaire (heureusement !)
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

oui heureusement j'ai demandé un extrait de casier pour être sure et il est bien vierge mais je me demandais si le fait d'avoir été gardée au commissariat une journée apparaitra sur l'enquête et posera problème ...

Non pas du tout, il y a bien des gens qui font 48h de garde à vue avant d'etre reconnus innocents et relachés et ce n'est pas marqué dans leur casier judiciaire si rien n'a ete retenu contre eux
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

OK je vous remercie pour ces précisions.

ne pas confondre casier judiciaire et STIC.

on peut très bien avoir un casier judiciaire vierge et fiché dans le STIC en tant que mis en cause.Il suffit qu'il n'ait pas eu de condamnation.

si on vous refuse l'agrément pour cela prenez contact avec la CNIL.

C'est tout l'intérêt de prendre l'attache de la CNIL pour vous assurer par leur biais que vous ne fgurer pas ou plus dans le STIC du fait du classement sans suite.

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=stic%20casier%20judiciaire%20cnil&source=web&cd=4&ved=0CDYQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.cnil.fr%2Fdossiers%2Fpolice-justice%2Ffiches-pratiques%2Farticle%2Fles-refus-dembauches-lors-denquetes-administratives-le-cas-du-stic%2F&ei=qkQPT8f-Hs-q-AbInK3ADQ&usg=AFQjCNHCCXTaFFihyt6ggT7oVCTEHy1GZQ



Dans "objet courrier", vous cochez "Exercer son droit d’accès indirect aux fichiers STIC et JUDEX"

http://www.cnil.fr/vos-libertes/les-courriers-pour-agir/

on peut très bien avoir un casier judiciaire vierge et fiché dans le STIC en tant que mis en cause.Il suffit qu'il n'ait pas eu de condamnation

Effectivement... et malheureusement !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Bonjour à tous

j'ai effectué une demande de badge rouge à CDG le 01/03/2015. j'ai eu ma date d'obtention de mon badge le 24/03/2015.je suis passé au bureau de surté le 25/03/2015 ils mont dit que mon dossier est encore en cour de traiter. ils ont envoyé mon dossier à la préfecture pour vérifier mon fichier STIC. pensez-vous ils vont me refuser ？ car quand j'ai été étudient j'ai eu bcp de PV de stationnement sans payé. une fois conduire sans permis de conduire. quelque chèque impayé(problème résolu). Merci d'avance .

bsr,
sans préjuger de la décision qui sera prise à votre encontre, il est clair que si pour le même poste, il y a des candidats ayant la même qualification que vous, sans avoir les mêmes "antécédents", l'administration risque de choisir un autre candidat.
cdt

bonjour jai fait une demande de badge le 13/07/2015 mais je crains q'on me refuse le badge vu que jai eu une condannation de 1 mois surcis en 2006 et cela fait 9ans es que jai une chance davoir mon badge

Bonjour. J'ai fais ma demande pour un renouvellement de badge aéroportuaire qui a été déposée par mon agence d'intérim le 27 juin dernier. Or à ce jour, le dossier est toujours en cours de traitement. Je me suis déplacé au Bureau Local de Surêté et ils m'ont dit que le dossier n'a été saisi qu'à partir du 4 juillet. Pour le moment il est vrai qu'il n'y a pas de quoi s'alarmer mais ma situation est particulière.

L'année dernière, j'ai eu un refus de renouvellement de badge pour des raisons que je tiendrai privées. J'ai fais un recours grâcieux, ce qui m'a valu une convocation à la préfecture de Roissy le 12 décembre 2016 afin de me laisser défendre ma cause. Suite à cela, en début d'année 2017, j'ai reçu une lettre du préfet m'annonçant qu'il m'accordait une habilitation exceptionnelle de un an (ce délai n'est pas encore expiré). Lorsque je me suis réinscris dans mon agence d'intérim, je n'ai eu aucun problème pour obtenir un badge. Ensuite, lorsque je l'ai quitté un mois après pour me réinscrire dans une autre (car manque d'activité dans ma première agence), je n'ai eu aucun problème pour obtenir mon badge non plus.

Cependant, alors que mon badge est arrivé à expiration et que je suis en procédure de renouvellement, je trouve ça inquiétant qu'à ce jour il ne soit toujours pas prêt à être réceptionné.

Pensez vous que cela est normal par rapport à ma situation? Pensez vous que le préfet peut décider de refuser mon badge?

Cordialement.

Bonjour,
que le préfet vous accorde une habilitation exceptionnelle, vous trouvez cela normal ? Mais qu'il décide de ne pas le faire, vous trouvez cela pas normal ? Je pense que si il peut le faire dans un sens, il le peut en sens inverse ?

Bonjour, ce n'est pas la question. La question, c'est que je me pose des questions surtout dans la mesure où je n'ai commis aucun infraction depuis l'obtention de mon dernier badge en mars dernier.

Je conçois tout à fait que le Préfet puisse revenir sur sa décision, mais il faut au moins que le motif soit réel et justifié, surtout dans la mesure où lorsque l'on m'avait refusé mon laissez-passer l'année dernière, c'était pour un fait qui n'était même pas de moi, mais d'une autre personne.

bonsoir,
voilà je voudrai faire une demande de badge mais j'ai entendu dire que l’enquête ne porte pas que sur la personne concerné mais aussi bien sur son entourage (famille, amis...)
est ce vrai ou pas?

bonjour,
il s'agit d'une enquête sur votre moralité et votre comportement, donc l'enquête concerne vos relations, donc votre famille et votre entourage.
salutations

bonjour, j'ai fais une demande de badge auprès d'une boite d’intérim pour un agent accompagnement a mobilité réduite le 24/10/2017 .
j'ai été mise en cause dans deux infractions en 2014 et 2016, j'ai pas fais de garde a vue , j'ai pas eu de condamnation , ni jugement , c’était des affaires classer sans suite .
je souhaiterais savoir si cela posera un problème pour mon obtention de badge , sachant que je suis bien fiché au STIC et non au JUDEX .
et aussi j'ai fais une demande de numero préalable pour faire une formation de sécurité (SSIAP1 CQP)aupres de CNAPS , et on me l'a accordé.
pensez vous que c'est un bon signe d'avoir un numéro préalable comparent a la demande de badge aéroportuaire .
merci de votre repose d'avance

Bonjour, je souhaiterais faire une demande de badge pour pour travailler sur les zone réglementer de Roissy (agent de piste,cariste). Je sais qu'il y as énormément de demande est que vous pourriez m'aidez a rédigé une lettre afin d'obtenir mon badge aéroportuaire merci d'avance

Bonjour a tous . J'ai été recruté par DHL a roissy et j'ai peur de ne pas avoir mon badge a cause de quelques contraventions impayés, des pv pour stationnement gênant ( et je n'ai remboursé aucune contravention par manque de moyen ) . Sachant que ca fais des années maintenant que je postule a roissy , passe des tests , participe au formation badge ... mais je n'ai jamais obtenu ce badge . Pensez vous que j'aurai mon badge ? Sachant que la seule fois que je suis allé en garde a vue ,ca date du collège et j'ai bientot 30 ans maintenant.

Bonjour,

Quelqu'un peut m'aider ?
J'ai fait une demande de badge mais c'est bloqué pour une enquête. Je vais avoir besoin du badge pour la semaine prochaine.
C'est par rapport a un garde a vue en 2017. Il m'ont demandés de ramener un papier pour dire qu'il n'y a pas de suite.

Comment je peux faire pour trouver ça ?

Merci.

Bonjour,

Il faut ouvrir une nouvelle question.

Bonjour,
je viens de recevoir mon badge de Roissy, mais il n'y a que 5 mois de validité très courte.
je me demande si à cause de mon âge, en août, j'aurai 65 ans, ce mois là, ça sera aussi la date de périmé de mon badge.
je voudrais savoir si le badge est attribué pour des gens au dessous de 65 ans ?
j'ai besoin de mon badge de durée plus longue pour travailler plus longtemps.

bonjour , sans doute devrez vous prendre votre retraite à 65 ans pour Roissy ...

Bonjour,
non, je serai à 67 ans pour la retraite,
mais, je ne peux plus travailler à Roissy après 65 ans ?

Bonjour Louman,

Je vous confirme qu'il n'y a pas de limite d'âge concernant l'obtention du TCA (badge).
La date de validité du badge peut être de 3 ans maximum, mais est surtout limitée par l'autorisation d'activité de votre entreprise (permettant à l'entreprise de justifier de besoins de badge pour ses personnels).
L'employeur doit renouveler régulièrement cette autorisation d'activité. N'oubliez pas de faire une demande de renouvellement au grand minimum 1 mois à l'avance.

Cordialement,

A.

Bonjour, j'ai fait une demande de badge le 20 Avril 2018 pour un travail en CDD zone duty free, mon casier judiciaire est vierge, mais mon dossier est mis en enquête.

En novembre 2018 j'ai été entendu par la police dans une affaire de Stup, mais je n'est pas été condamné j'ai juste témoigné contre un dealer, à la suite de se témoignage on a pris mes empreintes et pris en photos.
je voulais savoir si ce témoignage pouvais avoir une incidence sur l'obtention de mon badge ?

Et est ce que mon entourage qui a de nombreuse amende impayé pouvait influencer sur cette enquête ?

Bonjour

je suis actuellement en stage de fin d'etude mais je suis en attente de mon badge pour accéder à la zone reservée de Orly. J'ai un peu peur car j'ai un casier judicaiare vide je n'ai jamais eu aucun probleme avec la justice neanmoins j'ai des factures impayées est ce que ca pourrait empêcher l'obtention de mon badge s'il vous plaît?? Je vous remercie d'avance

Pour les badges aéroportuaires, le casier judiciaire est demandé, donc tout ce qui concerne le pénal, mais ce qui concerne les dettes, elles n'entrent pas en ligne de compte puisqu'elles relèvent de procédure civile.

Oui j'ai envoyé mon casier judiciaire il est vierge. En gros j'ai jamais eu de probleme avec la justice à part un impayé de facture edf . Je vous remercie cela me soulage.