immatriculation au registre des copropriétés

Publié le Vu 153 fois 0 Par
13/02/2020 09:24

Bonjour,



Je dois immatriclluer ma copropriété, j'ai déjà fait un essai mais j'ai été "recalée"

je dois modifier ma demande, voila ce que le registre des copro m'écrit, est ce que quelqu'un peut me piloter, je voudrais savoir notamment ce qu'ils entendent par durée, la durée d'un syndic étant de trois ans, nous avons démarré cette copro le 1er septembre 2012 et renouvelé le syndic en 2015 et 2018 mais qu'entendent ils par début et fin du mandat ?

d'avance merci

voici une partie du contenu du mail du registre :




"Si le syndicat des copropriétaires est un syndicat coopératif, vous
devez obligatoirement nous transmettre un procès-verbal d'assemblée
générale désignant les membres du conseil syndical, ainsi que la
désignation du syndic par le conseil syndical avec les dates de début
et de fin de mandat. C’est le Président du conseil syndical qui
assume les fonctions de syndic. La feuille d'émargement avec le vote du
conseil syndical désignant le syndic peut être annexée au
procès-verbal d'assemblée générale. Si le syndicat des
copropriétaires n'est pas un syndicat coopératif, vous devez
décocher, sur le portail, la case "syndicat coopératif"."

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.