RSA et mariage déclaration trimestrielle

Publié le Vu 113 fois 1 Par valé64
10/01/2019 19:40

Bonjour,

C'est une situation absurde que je ne comprend pas. J'ai rencontré un homme depuis 6 mois, j'ai emménagé avec lui en janvier 2019, avec l'intention d'une vie commune. Il touche le RSA, nous avons donc déclaré notre situation. Tout est bien jusque là, mais ils lui envoient une feuille de déclaration trimestrielle (oct.,nov.,dec) où j'apparait en conjoint (pour déclarer mes revenus) !!! Je ne comprend pas du tout puisque je ne vivais pas avec lui à ces dates, et j'ai peur, si je remplis cette feuille que nous ayions à rembourser ces mois déclarés (antérieurs à mon installation) ??? Est ce normal que j'apparaisse sur sa déclaration pour les mois d'Octobre, Novembre et Décembre alors que je j'habite avec lui que depuis début janvier. Avant j'habitais loin (à Paris) avec adresse et preuves de ma présence là bas. ou alors doit il demander à remplir une feuille individuelle ?
Je vous remercie

Valerie Jouve

11/01/2019 00:11

Bonjour,

Je suis marié depuis mars 2013.

Originaire du Maroc, ma femme et moi vivons ensemble depuis janvier 2014.

Peu de temps avant son arrivée en France, j'ai perdu mon emploi.

Grâce à ses économies personnelles, à mes indemnités + APL, nous avons pu vivre comme locataires jusqu'en 2016.
De 2016 jusqu'à août 2018, nous avons bénéficié du RSA+APL d'un montant de plus 800 euros au tout début jusqu'à 483 euros à présent.

Grâce à une aide de sa famille et à ses économies de travail au Maroc, nous avons pu déménager et nous vivons désormais dans une maison dont elle est l'unique propriétaire (elle n'a pas la nationalité française).

Niveau banque, notaire et services fiscaux, nous n'avons eu jusqu'à présent aucun problème, aucune réclamation.

Nous touchons toujours un RSA de 483 euros, bien que ma femme, encore de nationalité étrangère, ne soit pas pris en compte dans le calcul malgré un titre de séjour de 10 ans.

Ma femme et moi sommes sans emploi.
Nous n'avons jamais déclaré ses économies personnelles à la CAF.

Depuis février 2017, nous sommes parents d'un enfant.

Nous n'avons aucun argent placé et nous (sur) vivons grâce à de l'argent perçu au Maroc par ma femme qui repart moins de trois mois par an pour travailler comme infirmière.
Cet argent, non déclaré, nous permet tout juste de vivre et de mettre de côté pour notre enfant en attendant de trouver un travail.
Au vu de cette situation, suis-je en situation de fraude à la CAF ? Dois-je m'attendre à une interruption de versement du RSA ? Un remboursement des sommes ? Une condamnation pénale ?
Peut-on nous obliger à vendre la maison ?

Ma femme, bien que de nationalité étrangère, peut-elle être contrainte à rembourser d'éventuelles sommes RSA car possédant un peu d'argent sur son compte courant et pas moi ?

Merci d'avance à celui ou celle qui pourrait nous apporter une réponse claire et précise sur notre situation.
C'est vraiment important pour nous.

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