notification décision d'avancement

Publié le 11/05/2022 Vu 424 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/05/2022 15:17

Bonjour,

Annuellement, l'etablissement attribue des bonifications en fonction de la manière de servir des agents. Il s'agit de réductions de 1 ou 2 mois de temps à passer dans l'échelon (ou d'allongement de la durée dans l'échelon)

Après passage en instance paritaire, le service RH adresse un courrier aux agents ocncernés

Certains agents arrivés au sommet de leur catégorie et de leur niveau ne peuvent plus évoluer (sauf à changer de poste, ou entrer dans les critères permettant de solliciter un changement de catégorie).

La question est de savoir si ces agents qui ne peuvent plus évoluer (sauf changement) doivent recevoir chaque année le même courrier leur indiquant qu'ils ne peuvent bénéficier d'aucun mois de bonification ou si le service RH peut leur adresser un courrier précisant que sauf changement dans leur carrière, ou demande de leur part, ils ne recevront plus le courrier annuel précisant qu'ils ne peuvent pas bééficier de mois de bonification

Merci de vos réponses,

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis