Réctification acte de décès

Publié le Vu 144 fois 1 Par Anuta
24/11/2019 12:56

Bonjour, Je devrai apporter la modification dans l'acte de décès de mon père. De son vivant il ne s'est pas occupé de ses documents pour changer sa situation familiale et resté noté marié dans son acte de naissance. Ce qui me pose à présent un problème en question d'héritage. Ma maman, sa compagne, est décédée en 2009, mais elle vivait à l'étranger. Mon papa est né en France, mais il s'est marié à l'étranger avec ma maman. Donc, l'acte de mariage et l'acte de décès de ma maman ne sont pas en français. Je voudrais savoir si pour noter dans l'acte de décès de mon papa qu'il était veuf il suffit de traduire ces documents étrangers par un traducteur de ou si il faudra y ajouter une apostille. Dernière modification : 24/11/2019 - par Anuta

Superviseur

24/11/2019 18:22

Bonjour

Essayez de prendre contact avec le Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09

LIENS...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F911

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.