Refus de Détachement

Publié le 23/01/2024 Vu 329 fois 0 Par
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23/01/2024 15:52

Bonjour,

Je suis policier municipal à Paris et le 29 Octobre 2023 j'ai fais une demande détachement vers une autre commune pour un depart le 01/01/2024, le statut de la police munipale parisienne étant particulier je ne peux pas faire de demande de mutation.

Dans un premier temps ma hierarchie directe a valider ma demande et cette demande à suivie son chemin vers la DRH de la ville de Paris, le [size= 12pt]Bureau des Carrières Technique[/size] de la ville de Paris a donné son accord par mail à la ville d'accueil puis est revenu sur cet accord. J'ai par la suite reçu un courrier de ma DRH motivant une necessité de service dû au Jeux Olympiques et qu'aucune autre demande ne serait examinée avant la fin de ces jeux.

Chronologiquement ça donne ceci:

- 29/10/2023: Rapport de détachement

- 06/11/2023: Avis favorable de mon Chef de service, envoie à la DRH mais pour un depart au 01/02/2024 dû au 3 mois de "préavis" légal.

- 12/10/2023: Accord du [size= 12pt]Bureau des Carrières Technique[/size] par mail à la ville d'accueil

- 19/12/2023: Disparition de mon planning informatique à partir du 01/02/2024.

- 20/12/2023: Reception d'un mail du [size= 12pt]Bureau des Carrières Technique[/size] m'indiquant le refus de la DRH de ville de Paris

- 27/12/2023: Reception d'une lettre recommandée de la DRH de Paris me notifiant le refus pour nécéssité de service. Courrier daté du 06/12/2023 et cachet de la poste 21/12/2023.

- 03/01/2024: Remise en main propre du dit courrier par mon chef de service.

Ma question étant: L'administration peut elle revenir sur sa décision même elle est encore dans la durée légal de refus ?

J'envisage de faire un recours gracieux mais je ne suis pas vraiment calé juridiquement.

cordialement. Dernière modification : 23/01/2024 - par Nalhutta

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