Refus de mariage en France à cause du format de l’acte de naissance indien

Bonjour !

Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet.

Je suis français, ma compagne est indienne. On est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée et familiale" valable jusqu’en février prochain. On dépose un dossier de mariage en mairie : dossier complet, tout est en règle… mais refusé.

Le problème ? Son acte de naissance indien est au format :

Name : ANITA RADHA KAPOOR (nom fictif)

Un premier agent nous dit qu’il est inutilisable parce qu’il n’y a pas de champ séparé pour les prénoms, et que du coup, ma compagne "n'a pas de prénom". Un autre agent nous sort une version différente : les prénoms sont en majuscules sur l’acte, en minuscules sur les autres documents, donc c’est "incohérent".

Ils nous demandent un certificat de concordance du consulat indien. OK, sauf qu’ils refusent de nous rendre l’original de l’acte de naissance avec apostille (ils gardent l’original, nous laissent une photocopie). Et le consulat exigent les documents originaux pour faire la demande.

Résultat : ils nous demandent un document qu’on ne peut pas obtenir parce qu’ils nous empêchent d’en faire la demande.

Je compte y retourner demain après avoir vu l'article 5 décret no62-921 du 3 aout 1962 :


"Lorsque le document qui devrait normalement être classé aux pièces annexes existe en un seul exemplaire, et que sa privation peut entraîner de graves inconvénients pour l'intéressé (par exemple : copies d'actes d'état civil établies dans des pays où il est difficile d'en obtenir de nouvelles), l'officier de l'état civil ou, le cas échéant, le greffier dépositaire est autorisé à ne conserver qu'une photocopie dont il aura vérifié la conformité à l'original. Il décrira dans une courte note les causes qui l'ont amené à restituer les documents originaux (voir nos 71 et 134)."


Ils nous ont déjà fait tourner en rond durant des mois pour notre pacs (ce qui a créé un gros retard pour notre dossier de demande de visa vie privée et familiale).

Si quelqu'un a rencontré le même problème ou si vous avez la moindre informations qui pourrait nous aider, cela ne me dérange pas de retourner au consulat pour avoir ce fameux certificat de concordance, mais je commence à douter fortement de la bonne volonté des officiers d'état civil de ma ville. Même si ceux ci se sont adoucis lorsqu'ils se sont rendu compte que les témoins de notre mariage leurs étaient familiers (ce que je trouve déjà anormal.)

Merci beaucoup pour votre aide et désolé pour le pavé !