refus de naturalisation pour manque d'instruction

Publié le 20/02/2019 Vu 531 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/02/2019 16:30

Bonjour,

La nourrice de mes enfants est italienne. Elle est arrivée en France à l'âge de trois ans et ne parle plus du tout italien. Elle a plus de 60 ans et a eu des enfants nés en France. Elle a fait une demande de naturalisation qui a été rejetée à plusieurs reprises. On lui a dit qu'elle n'avait qu'un niveau de CM2. Elle n'a effectivement pas fait d'études, mais le niveau B1 demandé suppose qu'on puisse tenir une conversation et gérer les problèmes quotidiens, ce qui est évidemment le cas puisqu'elle s'est parfaitement occupé de nos enfants depuis 10 ans. Mais n'ayant jamais passé d'examen, elle panique lorsqu'elle est convoquée à la préfecture. Peut-on l'aider d'une manière ou d'une autre ? Mon mari et moi sommes tous les deux agrégés de lettres. Ne pouvons pas faire une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle maîtrise correctement le français à l'oral et a élevé nos enfants dans le respect des valeurs de la République, sans jamais aucun conflit culturel ni aucune difficulté de communication ?

Merci beaucoup

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1427 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter