Service public caf et sécurité sociale

Publié le Vu 392 fois 5 Par Habs
15/01/2019 20:31


Madame, Monsieur,




J'étais en congé parental depuis le 27 novembre 2017 et il il devait se terminer le 24 novembre 2018.

Entre temps je suis tombée enceinte. Accouchement prévu le 18 novembre 2018.

En juillet 2018, je m'adresse à la sécurité sociale pour connaître mes droits. On me dit qu'on ne peut pas me renseigner parce que je suis en congé parental. On me demande de revenir quelques jours avant ledébut de mon congé maternité soit avant le 23 septembre 2018.

Entre temps je me rends à la caf et là une conseillère m'oblige à prendre mon congé maternité du 23 septembre car " la caf n'est pas prioritaire car elle me verse des prestations". Je lui explique la situation.

J'ai pris RDV à la sécurité sociale le 24 septembre. Deq fiches de paie et un courrier de mon employeur sur lequel figurait la date de début et de fin de congé parental et on me fait remplir une feuille.

Quelque jours après la sécurité sociale m'indique que mon congé maternité debuterai le 25 novembre 2018.

Je me rends à nouveau à la sécurité sociale pour connaître mes droits et on me dit qu'il n'est pas possiblede me renseigner étant encore en congé parental.

Je tenais surtout à savoir si j'avais droit à un congé maternité et de combien serait mes indemnités journalières.

Je me rends encore à cette dernière le 23 novembre et on me redit de revenir le 26 novembre. C'est ce que j'ai fais. Là on me fait remplir une feuille encore et c'est en consultant mon compte bancaire que Je me suis rendue compte que la sécurité sociale à commencé à me verser des indemnités journalières.

Je n'ai reçu aucun mail ni de courrier.

Le problème est qu'après avoir informé la caf du changement de situation en me déplaçant dans leur local le 17 décembre 2018 auprès d'une conseillère Je lui dis de mettre en place une remise de dette de maximum 100 euros car je devrai rembourser une partie du loyer. Chose qu'elle a catégoriquement refusé et limite s'est agacée. Elle me dit d'attendre le courrier du service qui va traiter ma demande et qu'il sera déduit 206 eurosde mes prestations. Elle me remet les coordonnées du service recouvrement qui entre temps était fermé à cause des périodes de fêtes. Franchement apres ca j'ai pleuré. Je devais mettre de côté un peu d'argent afin de changer mon véhicule mais avec tout ce qui me tombe c'est impossible. Moi je n'ai pas attendu le courrier. Je leur ai écrit directement depuis mon espace client.
Je me retrouve seule avec mes 5 enfants à gérer en plus de toutes les charges. Mon époux me laisse tout à ma charge. Conflit entre nous depuis quelques temps.

Le 26 décembre je consulte mon espace client caf et je vois que la retenue est faite en plus des 30 euros suite à un prêt caf. Soit 236 en moins. J'ai encore pleuré.

Selon vous, Puis je tenter un recours ?

Désolée de ce roman.

Très cordialement,
Habs





Superviseur

15/01/2019 20:58

Bonjour
A la lecture de vos différents posts depuis quelques temps, je crains que l'attitude de votre mari ne nécessite une action.

En effet, la loi lui impose de subvenir au besoins de sa famille.

Article 212
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Article 213
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Article 214
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

Si l'un des époux ne contribue pas suffisamment aux charges du mariage , l'autre époux peut saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) du tribunal de grande instance (TGI) du lieu du domicile du couple pour l'y contraindre.
La demande est à déposer au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance (TGI) :
soit en s'y présentant sur place,
soit en l'envoyant en lettre recommandée avec accusé de réception.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

15/01/2019 22:35

Pragma,

Votre réponse me laisse sans voix.

Je vous remercie beaucoup vos réponses.

Cordialement,
Habs

Superviseur

15/01/2019 23:14

De rien
A propos de la Caf, avez vous contacté le médiateur ?
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

21/05/2019 15:18

Bonjour.

J'ai effectué un recours auprès de la commission de la Caf.

Ma demande a été prise en compte. J'ai été remboursé de presque la totalité des retenues. Sur 970 € j'ai perçu 720 €

Très soulagée et contente surtout.

Merci à vous
Cordialement,

Habs

Superviseur

21/05/2019 15:20

Moi également, content pour vous !

Bonne suite
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.