La CAF m'a suprimé la PPA déja acquis par une regularisation de une AAH. C'est legal?

Publié le Vu 284 fois 0 Par InDubioProAdministrado
18/04/2019 18:05

Bonjour, j'etais acordée le droit au Prime d'activité depuis mai de 2018, et j'etais payée ces sommes, dés que en cet moment, mes revenus efectifs etions inferieurs au plafond de ressourses.

Je viens en janvier d'avoir la reconnaisance de la Allocation Adulte Hadicapée. Ils font la regularisation des que le droit a été reconnu depuis 16 mai 2018, et ils ont reconnu le montant retroactivement, comme il est mentioné sur l'accord du droit à la AAH.

Mais maitenant ils m'ont suprimé la prime d'activite, pas seulement la ppa de ces mois suivants (je comprends que le plafond est superieur maitenant), mais aussi tous les droits au PPA depuis juin 2018 retroactivement. Ils ont retenú partie de mon AAH pour faire se rembourser les PPA anterieurs que maitenant il pareil que j'ai n'etais pas le droit, quand selon la loi, dans le moment que je me fait payée la PPA, j'etait en train de remplir tous les exigences demandés.

Je comprends que les PPA anterieurs, sont droits acquis, et la CAF n'a pas le droit de suprimer retroactivement ces droits qui etions bien accordés en son moment. Mes revenus efectifs de ces mois anterieurs n'ont pas changé parceque j'ai bien fait les declarations.

Je n'ai pas la faute que l'administration a pris plus de 8 mois pour accorder mon droit a la AAH.

Je crois que cet supresion retroactive de droits acquis du PPA n'est pas legal.

Je pense que ils doivent tenir en compte les remuneration efectifs.

Si cette mois le montant est plus grand parceque j'ai ete regularisée et ma remuneration efectif est plus important, je comprends la supression de la PPA pendant les mois suivantes que j'ai le montant superieur au plafond.

Mais je ne comprends pas porquoi ils sont fait la supresion de mon droit au PPA de moyenne retroactive, sans aucune faute de ma part et explication de la part de la CAF. Ils sont directement suprimé de mon espace CAF l'accord au droit a la PPA comme s'il jamais avait ete fait.

C'est legal ça?

Il y a une erreur sur mon raisonnement?

Pouvez vous me dire la loi qui prevoit c'est supresion de droit retroactif?

Merci.



PD: desolée les fautes ortographiques, je suis en train d'apprendre... Dernière modification : 18/04/2019 - par InDubioProAdministrado

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