taxe foncière surtaxée pour terreain non existant

Publié le Vu 1753 fois 1 Par jpm
19/10/2009 16:56

Je paie une taxe foncière depuis 15 ans sur une maison que j'ai achetée et à laquelle a été rattachée une parcelle de pur agrément de 120 m2 qui n'existe pas; aucun acte notarié ne stipule cette parcelle.... Les services du cadastre sont ils responsables ? Quels sont les recours dont je dispose et puis-je récupérer tout où partie du trop payé sachant que je m'aperçois de l'erreur seulement cette année ?

Modérateur

19/10/2009 17:12

Bonjour, JPM.

Vous dites que cette parcelle -de pur agrément- a été "rattachée" à votre maison.
Expliquez nous comment.
Comment se présentent les choses sur les plans du cadastre (à voir en mairie)?
L'examen des fiches d'immeuble, et des fiches de propriétaires, à la Conservation des Hypothèques, permettrait peut-être d'y voir plus clair.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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