Démision litigieuse entre une commune et un agent non titulaire

Publié le Vu 1331 fois 3 Par tirom21
30/07/2009 14:54

Bonjour,


Présentation rapide: Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) en tant que contractuel, venant de réussir le concours de Gardien de police municipale et étant embauché dans une autre commune que celle m'ayant en 1er lieux embauché EN ASVP.

J'ai donné ma lettre de démission en demandant un accord pour que la mairie me libère le 09/08/2009.

Ma démission est considéré comme une trahison ( parole du maire adjoint chargé de la sécurité, devant le dgs, la drh et ma chef.)

Comme ils sont décu, ils l'ont accepté mais en avançant la date.

En gros, j'ai été au travaille hier matin et à 10h30, on m'a remis le courrier comme quoi que je terminais le 31/07/09 congés pris. Il m'en reste deux donc viré le soir meme. Ma chef m'a repris vêtement et affaires. Ma femme a du venir de chez moi (40km aller) pour m'apporter des vetements civiles. J'ai bien essayé de prendre rdv en urgence avec le DGS ou Maire adjoint ceux-ci sont absent.

Ils n'ont respecté aucun préavis. Du coup je vais être 1 mois sans travaille car je suis embauché comme Policier Municipale le 01/09/2009. Ma femme étant à la recherche d'un emploi, il n'y avait qu'un salaire, le miens.

On est deux dans ce cas là. Mon collègue ASVP est dans la même situation.

Pensez vous que ce qui nous ai fait est légal? Quel est notre recours?

Merci pour votre AIDE.

31/07/2009 11:03

bonjour,

vous devriez prendre contact avec la direction départementale du travail, pour savoir si tout cela est légal.

vous savez très très difficile de travailler dans les mairies, c'est politique, cela se passe en vase clos, j'ai mon fils qui en a fait les frais, heureusement il était en détachement en mairie, il a bien vite regagner l'état.

Bon courage

31/07/2009 11:14

re bonjour,


je viens de trouver ces commentaires :

En qualité d'agent contratuel tu es régi par le decrêt :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988


Décret pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

le préavis dépend de ton ancienneté (cf titre x)

si il y a préavis, je pense que la mairie doit vous payer.

31/07/2009 11:49

Bonjour et merci pour tes réponses mais je connaissais déjà ce décret. j'aurais du avoir effectivement 1 moi de préavis.

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