EPCC-EPIC recours au bénévolat

Publié le 12/08/2015 Vu 1113 fois 0 Par
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12/08/2015 16:38

Bonjour,

Suite à mon stage de fin d'étude au sein d'un EPCC sous régime d'EPIC, je viens à me poser une question (à laquelle les salariés n'ont pas réussi répondre ... Etonnant me direz vous !) pour la rédaction de mon mémoire : Quels sont les sources juridiques qui empêchent un EPCC-EPIC de recourir au bénévolat ?
(Si bien-sur cette interdiction existe puisque toute la jurisprudence que je trouve me pousserait à penser le contraire.)

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement.

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