Harcèlement moral dans la fonction publique d'Etat

Publié le Vu 468 fois 3 Par Shelen
23/02/2019 09:40

Bonjour,

Ayant reçu mon jugement concernant le harcèlement moral subi dans la fonction publique d'Etat, sans information sur la fin de l'instruction et sur la date d'audience...le tribunal administratif de Fort de France décide de rejeter ma demande faute d'éléments suffisants.

Je souhaite aller en appel de cette décision car j'ai davantage d'éléments de preuves qui n'ont pas été exploités par mon premier avocat.

Ma question est de savoir si l'on peut apporter des éléments nouveaux ?

Je dois voir un nouvel avocat lundi mais ça m'aiderait à savoir si je poursuis en appel ou pas.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 24/02/2019 - par Tisuisse Superviseur

23/02/2019 16:20

Bonjour,



Oui, un ou plusieurs nouveaux éléments peuvent être apportés à l'affaire.
__________________________
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23/02/2019 19:15

Bonjour,

Vour pourriez renforecer les éléments déjà apportés en première instance et en apporter des nouveaux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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