Harcèlement moral dans la fonction publique d'Etat

Publié le 15/02/2021 Vu 888 fois 4 Par
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23/02/2019 09:40

Bonjour,

Ayant reçu mon jugement concernant le harcèlement moral subi dans la fonction publique d'Etat, sans information sur la fin de l'instruction et sur la date d'audience...le tribunal administratif de Fort de France décide de rejeter ma demande faute d'éléments suffisants.

Je souhaite aller en appel de cette décision car j'ai davantage d'éléments de preuves qui n'ont pas été exploités par mon premier avocat.

Ma question est de savoir si l'on peut apporter des éléments nouveaux ?

Je dois voir un nouvel avocat lundi mais ça m'aiderait à savoir si je poursuis en appel ou pas.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 24/02/2019 - par Tisuisse Superviseur

23/02/2019 16:20

Bonjour,



Oui, un ou plusieurs nouveaux éléments peuvent être apportés à l'affaire.
__________________________
Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

Posez vos questions sur Le forum

23/02/2019 19:15

Bonjour,

Vour pourriez renforecer les éléments déjà apportés en première instance et en apporter des nouveaux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/02/2019 01:29

Merci bien !

15/02/2021 13:47

Bonjour Shelen,

J'espère que vous allez bien.

Votre cas m'intéresse beaucoup. Je vois que le sujet date de 2 ans, mais peut-être pourriez-vous nous informer de la suite de votre affaire ? Votre retour d'expérience pourrait m'aider, car je souhaite également faire appel d'une décision d'un tribunal administratif en y apportant plus d'éléments de preuve.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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