Législation sur le loto cle en main

Question

2 messages

23/11/2008 16:12

Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association de parents d'élèves à but non lucratif. Nous nous apprètons, pour la troisième année à organiser un loto pour récolter des fonds pour les élèves de l'école. Nous avons opter pour un loto "clé en main", car nous n'avons ni les moyens financiers, ni le temps de l'organiser de A à Z. Or notre nouvelle présidente affirme que c'est interdit. Malgrés mes recherches, je n'ai rien trouvé concernant cette interdiction.
Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance.

2 messages

23/11/2008 19:34

Merci beaucoup.

Cela est-il aussi le cas si l'on fait appel a un organisateur qui nous propose un loto "cle en main", pour être plus précis un organisateur qui achète les lots pour nous, factures à l'appuie, et se charge de la publicité ?

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jeetendra · Answer 1 · 23/11/2008

939 messages

23/11/2008 17:47

bonsoir, ce n'est absolument pas interdit, allez sur ce site www.cre-active-tombola.com où c'est tres bien expliqué, cordialement
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