Mandataire solidaire

Publié le 30/06/2020 Vu 360 fois 5 Par
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30/06/2020 09:31

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché public de services, quelle est la responsabilité légale et financière du mandataire solidaire d'un groupement conjoint d'entreprises ?

Merci beaucoup.

Superviseur

30/06/2020 10:59

Bonjour

Votre question est imprécise, je vous communique néamoins le lien suivant

commande-publique.legibase.fr/
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30/06/2020 11:38

Merci pour votre réponse.

La page que vous m'avez recommandée dit :

"La solidarité du groupement solidaire ou du mandataire solidaire dans un groupement conjoint est une solidarité contractuelle de nature financière uniquement. (...)Depuis 2006, cette solidarité se résume à une simple garantie de solvabilité pour le pouvoir adjudicateur. Elle constitue une sécurité pour le créancier contre les inconvénients de la division des poursuites et l’insolvabilité d’un codébiteur qui pourrait résulter de la division de la dette."

Dans quel cas de figure cette responsabilité peut-elle être engagée, dans le cas d'un marché de services (ici : définition d'une stratégie pour un musée en création, avec une équipe constituée d'un coordinateur, une personne spécialisée dans les collections, une autre dans les enquêtes de publics et un économiste) ?

Merci beaucoup

Superviseur

30/06/2020 12:34

En général,


le groupement est dit conjoint lorsque chacun des membres n’est engagé que pour la partie qu’il exécute, mais le groupement est dit solidaire lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit, de ce fait, pallier l'éventuelle défaillance de ses partenaires.


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Superviseur

30/06/2020 12:43

Nous sommes là pour cela...
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