Modification du contrat pédagogique en cours d'année

Question

2 messages

11/01/2011 23:21

Bonjour,

Ma situation
1. Etudiant dans une université publique, accédant à mes cours par le CNED, j'ai choisi ma formation parce qu'elle offrait la possibilité de faire un stage en première année.
2. Après la payement de mes frais d'inscription et le début des cours, l'université m'a informé qu'elle avait modifié le contrat pédagogique et qu'il n'était plus possible de faire un stage.

Question
Une université publique a-t-elle le droit de modifier le contrat pédagogique de la sorte après le début des cours et après le payement des frais d'inscription?

En vous remerciant pour votre aide précieuse,

DC.

2 messages

12/01/2011 22:07

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Je vais vérifier ces trois éléments, et si je peux vous répondre oui à ces trois questions je vous renverrai un message.

Encore merci !

DC.

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Stryffe · Answer 1 · 12/01/2011

18 messages

12/01/2011 09:04

Bonjour,

La situation que vous me contez là est embêtante.
Il me faudrait plus de précisions afin de cerner les possibilités:
Vôtre formation est bien proposée par l'Université dans le cadre de son habilitation ? Comprend t-elle dans sa maquette le stage ou la possibilité de faire ce stage ?
Enfin pourriez vous obtenir (via l'administration) le PV du Conseil d'Administration où la mesure a été adoptée?
Si vous me dîtes oui aux trois, j'ai de bonnes nouvelles pour vous.
Mais envisager tous les cas et les solutions maintenant serait trop long à écrire et à lire, meiux vaux saisir le problème le plus rapidement possible.