Modification reglement peche

Sujet vu 123 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/18 à 10:32

HANSART Bertrand, Somme, Posté le 21/08/2018 à 10:32
2 message(s), Inscription le 18/08/2018
Bonjour

Un maire peut-il modifier les règlements de la pêche, de la chasse, modifier les parcelles de pêche sans en avoir porté connaissance au conseil municipal ?

Cordialement

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