Obligation de déneigement

Publié le 23/02/2010 Vu 5306 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/01/2010 14:36

Bonjour,

Il me semble que dans le code général des collectivités territoriales, obligation est faite au Maire d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur le domaine public communal.

Or, on constate que, du fait de l'enneigement de ces derniers jours, peu de communes ont mis en place un tel dispositif, si ce n'est pour garantir la circulation des véhicules. Mais pour ce qui en est des piétons, la plupart des trottoirs et contre-allées ne sont pas déneigés, ce qui occasionne de nombreux accidents.

De par ses pouvoirs de police, le Maire doit contraindre les riverains à déneiger les trottoirs devant leur domicile.

Aussi, y a t-il possibilité d'attaquer le maire devant la juridiction administrative en cas d'accident du à la présence de verglas ou de neige ?

Par avance, je vous remercie des réponses qu'il vous sera possible de m'apporter.

10/01/2010 18:45

Bonsoir

Sois ! Mais dés lors, pour une personne qui se casse une jambe, parce qu'un secteur pavé n'a pas été déneigé, et que des plaques de verglas ont provoqué cette chute, il n'y a plus qu'à pleurer en silence et se taire ?

Une personne âgée habitant près de chez moi a connu semblable mésaventure et se trouve actuellement à l'hôpital. Est-ce à dire que les frais d'hospitalisation et de rééducation resteront à sa charge ?

Avec quelques voisins, nous envisageons de porter plainte auprès du Tribunal Administratif de Nantes contre le maire, pour non respect de ses obligations en matière de sécurité.

Même si nous obtenons une condamnation de principe, cela prouvera au moins que nous ne sommes pas tous des moutons, tout juste bons à subir et à accepter le fait accompli sans réagir.................;

10/01/2010 20:02

Bonsoir,

Sauf si, sur demande d'un avocat, il soit procédé, ainsi que le dispose le Code de la Juridiction Administrative, à un constat d'urgence (procédure de constatation du manquement des obligations du maire diligentée par le TA) et qu'une requête en référé soit engagée.

Dés lors, le juge a 3 jours pour statuer et rendre son jugement.

23/02/2010 09:51

Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture suite aux dernières chutes de neige et pluies verglassantes dans ma commune. j'ai défoncé le jardin de mon voisin et ma voiture est HS. c'est arrivé le soir et le lendemain lors du treuillage par la dépanneuse de ma voiture les policiers municipaux sont passés et miracle 10 min plus tard la rue était complètement déneigée ! J'envisage de porter plainte. qu'en pensez vous ?

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