Paiement succession CARSAT

Publié le 21/09/2023 Vu 670 fois 0 Par
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21/09/2023 09:13



Bonjour,



Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. Je ne trouve pas d'infos.



Ma cliente vivait il y a quelques années en France avec son mari et
leurs enfants. Aujourd'hui son mari est décédé, elle est retournée en
Algérie.



Dans le cadre de la succession, la CARSAT doit une importante somme
(plus de 40000 euros) à cette dame et ses enfants. Comme demandé par la
CARSAT, la dame a envoyé son RIB, la déclaration de porte fort et l'acte
notarié qui la désigne comme la personne qui reçoit l'héritage et qui
ensuite répartira aux trois enfants (majeurs). Suite à cela, elle a reçu
6000 euros (janvier 2023) et depuis plus rien. Malgré les relances.



J'ai donc été mandatée pour m'occuper de ce dossier, étant située en France.



J'ai appelé récemment la CARSAT et le service paiement m'a dit que le
notaire devait se porter fort et fournir son RIB car la somme était
importante (plus de 5000). Le notaire perçoit ainsi la somme et ensuite
la répartit aux héritiers. Info différente des précédentes donc.



Cela embête ma cliente de faire à nouveau des démarches payantes auprès du notaire. Sans être sûre du résultat.



Quels sont les textes dans ces cas-là ? Je n'ai rien trouvé.



Est-ce vrai que seul le notaire peut recevoir le paiement global ?
Mais pourquoi à ce moment avoir versé 6000 euros à la veuve ? Le
paiement à l'héritière n'est-il pas possible en plusieurs fois ? Quelle
est la procédure ?



Si quelqu'un sait, je lui en serais très reconnaissante...



Merci,



Delphine







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