Recevabilité de la preuve en cas de faute d'un agent public

Publié le Vu 85 fois 0 Par Steph60130
11/04/2019 18:47

Bonjour

Un collègue maitre nageur a été pris en defaut de surveillance au grand bassin par un chef de bassin qui a pris une photo du collègue a son insu pour établir une preuve aupres du chef de service.

Le chef de bassin n'était pas sur son temps de travail.

Mon collègue lisait effectivement une revue a caractère professionnel relative au secourisme car il venait de faire plusieurs interventions le jour précédant la faute.

Ses etats de service sont exemplaires depuis plus de 10 ans.

Or la sanction envisagée est le blâme.

Sans exonerer le collègue je compte plaider en faveur d'une atténuation de la sanction eu egard notamment aux états de service, aux circonstances et au fait que le défaut de surveillance constante est aussi imputable quotidiennement au fonctionnement de l'etablissement:...

Qu'en pensez vous?

Pouvez-vous m'éclairer sur des points de droit?



Merci

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