rectification d'un plan cadastral

Publié le Vu 115 fois 0 Par hub6_fr
04/03/2019 18:50

Bonjour Maitre,

À la suite d'un remembrement cadastral dans les années 70, une allée qui nous appartenait a été attribuée à la mairie comme route contrairement au plan napoléonien qui fait foi dans notre cas.

La mairie que j'ai interrogée à l'oral me dit que si nous faisons une demande de rectification cadastrale celle-ci ne s'opposera pas à cette rectification.

Bien que le délai trentenaire soit passé, pensez-vous que nous puissions obtenir cette rectification.

Vous remerciant pour votre retour

Cordialement,

Hubert de Thévenard

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